Lexique – LMNP – Vente LMNP entre particuliers

La Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) est un statut qui permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’avantages fiscaux lorsqu’ils mettent en location un logement meublé. Voici quelques points importants à retenir à propos du LMNP :

Conditions pour le statut LMNP :
- Pour être éligible au statut LMNP, vous devez louer un bien qui est déjà meublé. Les meubles nécessaires doivent être présents dans l’appartement, permettant au locataire de vivre normalement en apportant seulement ses effets personnels (vêtements, objets de décoration, etc.).
- La liste des meubles obligatoires pour les contrats de location meublée constituant la résidence principale du locataire est fixée par le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015. Ces meubles doivent permettre au locataire de “dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante” .
- La location meublée peut être à usage de résidence principale, occasionnelle ou saisonnière et touristique. Les conditions et avantages varient en fonction de l’usage.
Statut professionnel vs. non professionnel :
- Un loueur est considéré comme professionnel s’il loue habituellement plusieurs logements meublés, même avec des prestations secondaires telles que le nettoyage ou la location de linge.
- En revanche, celui qui loue occasionnellement ou une ou plusieurs pièces de sa maison (même indépendantes) n’est pas considéré comme professionnel.
- Sur le plan fiscal, pour bénéficier du statut LMNP sans être considéré comme loueur professionnel, vos recettes locatives doivent être inférieures à 23 000 € par an (pour l’ensemble des membres du foyer fiscal) ou ne pas excéder les revenus globaux du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu dans certaines catégories .

En résumé, le LMNP offre une flexibilité accrue pour les propriétaires bailleurs, notamment en termes de durée de bail, permettant une rotation plus rapide des locataires . Si vous envisagez d’investir dans un bien meublé, le statut LMNP est une option intéressante à explorer.