Lexique – Bail en tacite reconduction – Vente LMNP entre particuliers

Le bail en tacite reconduction est un concept important dans le domaine de la location immobilière. Voici ce que vous devez savoir à ce sujet :

Définition de la tacite reconduction d’un bail : Lorsqu’un contrat de bail arrive à son terme, la reconduction tacite signifie qu’il est automatiquement prolongé, de manière implicite. La jouissance du bien immobilier n’est pas interrompue, et la location se poursuit dans les mêmes conditions que celles du bail initial. Cela signifie que les parties ne sont pas tenues de signer un nouveau contrat si les conditions de la location restent inchangées, notamment en ce qui concerne le loyer. Cependant, il existe des subtilités concernant la reconduction tacite d’un bail, en fonction du statut du bailleur, du type de location, etc.
Conditions pour la reconduction tacite d’un bail : La reconduction tacite d’un bail dépend de trois facteurs :
- Le locataire ne doit pas adresser de congé au propriétaire.
- Le bailleur ne doit pas manifester son opposition à la reconduction avant la fin du contrat initial.
- Le bail ne doit pas contenir de clause contraire interdisant la reconduction tacite.
Options en fin de bail : Lorsque le bail arrive à échéance, les parties ont trois options :
- Reconduction tacite du contrat : Si les deux parties souhaitent poursuivre la location dans les mêmes conditions, le contrat est reconduit tacitement, sans formalités supplémentaires. Le montant du loyer reste identique, et la durée de reconduction varie en fonction du type de bailleur (personne physique ou personne morale).
- Renouvellement du bail : Si le bailleur souhaite réévaluer le montant du loyer à l’échéance du contrat, la reconduction tacite n’est pas possible. Dans ce cas, un nouveau contrat doit être signé avec le même locataire, mais les conditions de location diffèrent du bail initial.

En résumé, la reconduction tacite d’un bail permet de prolonger automatiquement la location sans formalités, mais il est essentiel de connaître les règles spécifiques applicables à chaque situation. Si vous achetez un bien avec un bail en tacite reconduction, vous avez donc compris que c’est une situation précaire qui ne vous garanti pas un revenu pérenne dans le temps.